Commerce & bâtiment

Vente de commerce
avec immeuble au Québec

Vendre un commerce en même temps que le bâtiment qui l'abrite exige une double évaluation : celle de l'entreprise (achalandage, équipements, contrats) et celle de l'immeuble. Jean-Louis Racine structure ces transactions pour en clarifier la valeur et faciliter le financement.

Deux valeurs distinctes

Entreprise et bâtiment évalués séparément

La valeur de l'entreprise (BAIIA, achalandage, contrats, équipements) est distincte de la valeur de l'immeuble (valeur locative comparable, état du bâtiment, zonage). Cette distinction est souvent déterminante pour la structure fiscale et le financement de la transaction.

Structuration de la transaction

Une répartition claire du prix de vente

Une répartition claire entre valeur de l'entreprise et valeur de l'immeuble facilite l'obtention de financement par l'acheteur et clarifie les conséquences fiscales pour le vendeur. Cette structuration doit être établie avec vos conseillers fiscaux et juridiques.

Questions fréquentes

Foire aux questions

Doit-on vendre l'entreprise et l'immeuble ensemble ou séparément ?

Cela dépend des objectifs du vendeur et du profil des acheteurs potentiels. Certains acheteurs préfèrent acquérir l'immeuble et l'entreprise ensemble pour simplifier le financement, d'autres préfèrent louer l'immeuble plutôt que l'acheter. Chaque option a des implications fiscales distinctes à valider avec vos conseillers.

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